ART. PREMIER	N°2723	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2723
présenté par
M. Didier Martin
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, cet alinéaétant concurrent du 1° de l’article 1er bis introduit par la commission spéciale.