ART. 3	N°2731	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2731
présenté par
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L’Huissier, M. Saint-Huile et M. Warsmann
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ARTICLE 3
À la sixième phrase del’alinéa 2, après le mot : 
« médico-sociale »,
insérer les mots : 
« ,du patient et de sonentourage, y compris après le décès, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitonsaligner le dispositif du projet de loi avec son exposé des motifsau titre duquel l’article 3 est présenté comme consacrant lacoordination des prises en charge, dans une démarche deplanification anticipée des besoins en instituant les prises encharge “de la personne malade et de son entourage”.
Dans le contexte de ce projet de loi, de nouveaux deuilsspécifiques vont émerger. Cette modification vise donc à inclurela prise en charge de l’entourage dans l’élaboration de ce planpersonnalisé d’accompagnement, de sorte à pouvoir tranquilliserla personne malade quant à l’accompagnement dont ses prochesbénéficieront également.
Cet amendement a été travaillé avec l’associationEmpreintes.