ART. PREMIER	N°2732	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2732
présenté par
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L’Huissier et M. Saint-Huile
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 6, supprimer les mots : 
« et desprofessionnels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mention des professionnels estinutile dans la mesure où ce sont bien les médecins qui sont àl’initiative et qui contrôlent la prise en charge globale. Lamention des autres professionnels de santé trouble le message enouvrant la possibilité qu’un professionnel de santé autre qu’unmédecin puisse initier et contrôler la prise en charge. Le fait queles autres professionnels de santé participent à la mise en placede la prise en charge est ainsi induite.