ART. PREMIER	N°2733	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2733
présenté par
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L’Huissier et M. Saint-Huile
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, substitueraux mots :
 « et des »
les mots : 
 « sur décision dumédecin, en prenant en compte les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semble absolument fondamentalque l’avis médical soit moteur de la décision de renouvellement del’évaluation de la situation, dans la mesure où le médecin encharge du patient est le plus à même de l’appréciermédicalement.