ART. PREMIER	N°2734	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2734
présenté par
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L’Huissier, M. Saint-Huile et M. Warsmann
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par lesmots : 
« selon des modalités fixéespar la Haute Autorité de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif du présent amendementest de clarifier et d’homogénéiser les modalités de renouvellementde l’évaluation de prise en charge globale de façon à en limiter ladimension purement appréciative et permettre ainsi une meilleureapplication opérationnelle.