ART. PREMIER	N°2740	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2740
présenté par
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L’Huissier, M. Saint-Huile et M. Warsmann
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase del’alinéa 11 par les mots :
« dont la composition estfixée par l’agence régionale de santé en fonction des effectifssoignants sur le territoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mention d’ « équipepluridisciplinaire » restant à la fois vague et mouvante,susceptible de créer des déséquilibres en termes de compétencesmédicales et médico-sociales, il semble opportun que les ARSpuissent établir la composition a minima de ses équipespluridisciplinaires. Le fait de territorialiser la détermination dela composition de l’équipe pluridisciplinaire permet de s’adapteraux réalités des territoires en termes d’effectifs médicaux et dene pas exiger de territoires sous-dotés de composer avecd’éventuelles carences en compétences médicales. Le présentamendement permet des équipes pluridisciplinaires définies,adaptées aux réalités de leurs territoires et homogénéisées àl’échelle régionale, par souci d’égalité.