ART. PREMIER	N°2762	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2762
présenté par
M. Didier Martin
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 11, supprimer les mots :
« le cas échéant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.