ART. 11	N°2763	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2763
présenté par
Mme Cristol
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ARTICLE 11
À la dernière phrase del’alinéa 8, supprimer le mot :
« volontaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel