ART. 18	N°2765	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2765
présenté par
Mme Laernoes, M. Peytavie, Mme Pasquini, M. Raux et Mme Sas
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ARTICLE 18
À l’alinéa 2, après lemot : 
« élaborer », 
insérer les mots : 
« un protocole dérogatoire àla condition mentionnée au 1° de l’article L. 1111‑12‑2et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avecl’amendement N°2759.