ART. PREMIER	N°2768	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2768
présenté par
M. Didier Martin
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi la dernière phrase del’alinéa 11 :
« Les bénévoles mentionnés àl’article L. 1110‑11 peuvent intervenir en appui del’équipe pluridisciplinaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.