ART. 1ER BIS	N°2775	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2775
présenté par
M. Didier Martin
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ARTICLE 1ER BIS
I. – À la première phrasede l’alinéa 4, après le mot :
« définie »,
insérer les mots :
« et renduepublique » ;
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« et renduepublique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.