ART. 4 BIS	N°2777	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2777
présenté par
M. Didier Martin
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ARTICLE 4 BIS
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« correspond à »,
le mot :
« est ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.