ART. 4	N°2779	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2779
présenté par
M. Didier Martin
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ARTICLE 4
À l’alinéa 3, substituer aumot :
« explicités »,
le mot :
« présentés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.