ART. 8	N°2787	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2787
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 8
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lapossibilité d’abréger le délai de réflexion minimal de deux jours àcompter de la notification de la décision.
La rédaction adoptée en commission prévoit que c’est à lademande du patient que pourrait être abrégé le délai de réflexion,en fonction de la conception qu’il a de sa propre dignité.
Abréger ce délai remettrait en cause l’équilibre du texte dansle sens où une personne qui serait dans un hôpital, capable depréparer la substance létale, pourrait se la voir administrer lejour même de sa demande.