ART. 5	N°2788	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2788
présenté par
Mme Descamps et Mme Bassire
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ARTICLE 5
I. – À la fin de première phrase del’alinéa 6, substituer aux mots :
« , un infirmier ou unepersonne majeure qu’elle désigne et qui se manifeste pour lefaire »,
les mots :
« ou uninfirmier ». 
II. – En conséquence, supprimer lesdeux dernières phrases du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àretirer la possibilité pour une personne extérieure, en dehors dupersonnel soignant, de procéder à l’administration de la substancelétale. Dans la mesure où celle-ci peut se faire par le biais dumédecin ou de l’infirmier qui est de toute façon présent, il nesemble pas utile d’ouvrir cette possibilité à une tierce personnesans créer un précédent qui ne se justifie pas puisque celan’empêche nullement la bonne application de l’aide à mourir telleque prévue par le présent titre, et sans ouvrir de potentiellesdifficultés en termes de droit pénal. Il faut également songer auxrépercussions psychologiques inévitables sur la personne qui seraitamenée à réaliser l’acte de donner la mort – une mort certesvolontaire et salutaire, mais la mort tout de même – à plus forteraison s’il s’agit d’un proche. Le dispositif n’étant aucunementremis en question par le retrait de la tierce personne, le présentamendement vise à ne conserver que deux solutions : ou lapersonne malade s’administre elle-même le produit, ou c’est leprofessionnel de santé qui s’en charge.