ART. 4	N°2792	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2792
présenté par
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L’Huissier, M. Saint-Huile et M. Warsmann
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 11 par laphrase suivante :
« La production de directivesanticipées est fortement encouragée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les directives anticipéespermettant d’exprimer, en amont d’une future incapacité à le faire,les souhaits d’une personne quant aux décisions à prendre au momentde sa fin de vie, elles semblent particulièrement pertinenteslorsqu’une personne présente davantage de risques de développer, àterme, une affection susceptible de pénaliser son discernement etsa capacité à réfléchir et à s’exprimer de façon claire etlucide. C’est malheureusement le cas des personnes qui comptent,parmi leurs ascendants, des cas de maladies neurodégénérativeshéréditaires, comme la maladie d’Alzheimer. Il semblerait doncnormal qu’elles soient particulièrement sensibilisées àl’importance de tenir des directives anticipées à jour, afin queleurs volontés soient respectées si elles n’étaient éventuellementpas en capacité de les exprimer directement. C’est en ce sensqu’est ajoutée cette précision dans l’article L.1111-11 du code dela santé publique.