ART. 4	N°2793	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2793
présenté par
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Saint-Huile et M. Warsmann
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
« a bis) Le troisièmealinéa est complété par les mots : « , ou si tout élémentfactuel et objectif est de nature à laisser raisonnablement penserque la personne a pu changer d’avis depuis leurproduction » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àintégrer une sécurité supplémentaire quant à la prise en compte dela volonté réelle des patients, en intégrant les situations où deséléments factuels et objectifs sont susceptibles de laisser penserque la personne a pu changer d’avis depuis la rédaction de sesdirectives anticipées – par exemple un testament, un écrit, unmessage à un proche, ou tout autre motif raisonnable de penser quel’avis de la personne a pu évoluer. Dans ces cas-là, il doit êtrepossible de laisser appréciation au médecin quant à une éventuellenon-application de directives anticipées pouvant êtreobsolètes.