ART. 4	N°2795	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2795
présenté par
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L’Huissier, M. Saint-Huile et M. Warsmann
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 12 par laphrase suivante : 
« L’auteur peut demanderoralement, à tout moment, la modification de ses directivesanticipées auprès d’un professionnel de santé, qui est dansl’obligation de le signaler sur le dossier médical partagémentionné à l’article L. 1111‑14. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àfaciliter les éventuels souhaits de modification des directivesanticipées, notamment lorsque le patient est affaibli et pasnécessairement en état de procéder rapidement aux démarches demodification, ou s’il n’a tout simplement pas le temps, au vu del’aggravation rapide de son état, de faire aboutir l’évolution desdirectives anticipées. Cette possibilité pourrait être de nature àpermettre un respect le plus absolu de la volonté réelle dupatient, au plus proche de son état d’esprit au moment où il a prisla décision la plus récente concernant sa fin de vie.