ART. 6	N°2800	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2800
présenté par
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 7 par la phrasesuivante : 
« La liste des affectionsconcernées est fixée par décret ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àétablir, par décret, une liste officielle d’affections pouvantrendre éligible une demande d’aide à mourir. Cette listepermettrait de simplifier et de fluidifier les demandes et ainsi,de les sécuriser. Certaines affections répondent indiscutablementet universellement aux critères requis par le présent article, ilserait donc logique de les identifier.