ART. 6	N°2801	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2801
présenté par
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 7 par lesmots : 
« ou plusieurs affections dontau moins l’une est incurable, et dont la concomitance provoque unedégradation sévère de l’état de santé engageant le pronostic vital».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àprendre en compte les situations où c’est la concomitance deplusieurs affections qui crée un état de santé dégradé. Les termes« graves » et « avancée » n’étant sans doutepas suffisamment définis par le texte initial, le présentamendement réintroduit la notion de pronostic vital correspondantau terme de « phase terminale » prévue dans le mêmealinéa, afin de rester sur le même degré de gravité.