ART. 7	N°2804	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2804
présenté par
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 4 par lesmots : 
« , ni son médecintraitant. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une grande inquiétude parmi lesprofessionnels de santé est de devoir trancher sur la mort ou lavie de patients que les médecins ont connu durant de longues annéeset qu’ils connaissent personnellement. Le lien créé durant cesannées risque de provoquer le recours en cascade à la clause deconscience de la part de médecins qui ne sont pas opposés auprincipe de l’aide à mourir, mais qui refusent de prendre une telledécision pour des gens qu’ils connaissent personnellement, qu’ilsont tenté de soigner et de garder en vie, et qu’ils souffrent devoir souffrir. Les médecins traitants soignent également lesproches et familles des personnes qui font la demande d’aide àmourir, et pourraient se voir reprocher par ces derniers le faitd’avoir autorisé la procédure d’aide à mourir de leurs proches.Tout ceci n’étant pas neutre, il serait préférable d’exclured’office les médecins traitants, de façon à leur éviter de devoiropposer des clauses de conscience à leurs propres patients.