ART. 7	N°2805	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2805
présenté par
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 7
À l’alinéa 4, substituerau mot :
« allié » 
les mots :
« parent paralliance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mention ici du terme« allié » est difficile à comprendre car elle renvoie àd’autres références dans le langage courant. Si on comprend bienque la référence voulue ici est celle de l’alliance au sens du codecivil, c’est-à-dire d’un lien créé entre deux personnes par lemariage d’un proche, il semble nécessaire de clarifier le texte enemployant plutôt les mots « parent par alliance » ici,qui sont bien plus lisibles et compréhensibles à tous et quiévitent clairement tout risque de confusion.