ART. 11	N°281	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°281
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur et M. Breton
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ARTICLE 11
Rédiger ainsil’alinéa 8 : 
« Lorsque celle‑ci n’est pasen mesure d’y procéder physiquement, l’administration esteffectuée, à sa demande, soit par une personne volontaire qu’elledésigne lorsqu’aucune contrainte n’y fait obstacle, soit par leprofessionnel de santé présent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à revenir à larédaction initiale de la première phrase de l’alinéa 8 qui semblaitplus équilibrée.