APRÈS ART. 2 BIS	N°2823	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2823
présenté par
Mme Brugnera, Mme Dupont, M. Raphaël Gérard, Mme Peyron, M. Marion, Mme Rilhac, Mme Petel, Mme Errante, M. Roseren, Mme Clapot, M. Cormier-Bouligeon, Mme Tanzilli, M. Mendes, Mme Melchior, Mme Métayer et Mme Tiegna
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.