ART. 11	N°2828	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2828
présenté par
M. Guitton, M. Rambaud, M. Blairy, M. Guiniot, Mme Menache, Mme Pollet, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Muller, M. Meurin, Mme Lorho, M. Dragon, Mme Mathilde Paris, Mme Jaouen, Mme Florence Goulet, M. Grenon, Mme Martinez, Mme Robert-Dehault, M. Boccaletti, M. Barthès, M. Frappé, Mme Parmentier, M. de Fournas, Mme Da Conceicao Carvalho et M. Giletti
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ARTICLE 11
Supprimer les alinéas 7 à 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lerecours à l’euthanasie.