ART. 2	N°2829	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2829
présenté par
M. Guitton, M. Blairy, M. Guiniot, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Florence Goulet et Mme Martinez
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 introduit des « maisonsd’accompagnement », et s’inspire du rapport du professeur FranckChauvin, remis au Gouvernement le 9 décembre 2023.
Cependant, ces « maisons d’accompagnement » s’ajoutent auxEhpad, aux Unités de Soins Palliatifs et aux Equipes Mobiles deSoins Palliatifs déjà existants, sans que leur valeur ajoutée nesoit clairement présentée et définie.
Ainsi, cet amendement vise à empêcher la mise en place denouveaux établissements, dont l’utilité n’est pas clairementdéfinie, et ce à côté des établissements déjà existants.
En l’absence de justification à la fois sur leur utilité maisaussi leur valeur ajoutée à côté des autres établissements, puis enl’absence d’une définition claire de leur champ d’action, cetamendement propose de supprimer l’article 2.