ART. 11	N°283	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°283
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur et M. Breton
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ARTICLE 11
Supprimer la dernière phrase del’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à revenir à larédaction d’origine de l’alinéa 8. En effet, sa nouvelle rédactionsemble introduire l’idée que le suicide assisté et l’euthanasie neseraient plus des exceptions mais une nouvelle norme.