ART. 6	N°2830	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2830
présenté par
M. Dirx
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 4,substituer aux mots :
« en phase avancée outerminale »
les mots : 
« engageant son pronosticvital à court ou moyen terme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir larédaction initiale de l’article afin de respecter l’équilibre de laloi qui a été souhaitée et été présentée dans son texteinitial.
Il s’agit notamment d’empêcher les personnes dont le pronosticvital serait engagé à long terme, qui peuvent avoir des souffrancesphysiques réfractaires, de demander à mourir.