ART. 8	N°2831	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2831
présenté par
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand et M. Morel-À-L’Huissier
------------
ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 11, substituer aux mots :
« de quinze jours »,
les mots :
« d’un mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le délai de deux semaines sembletrès court pour permettre au médecin de mener correctement à bienune procédure aussi sensible et complexe. Le présent amendementpropose de l’allonger à un mois.