ART. 9	N°2839	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2839
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, substitueraux mots :
« d’un an »
les mots :
« de trois mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir laréévaluation du discernement de la personne à l’échéance d’un délaide trois mois et non douze mois pour rétablir une cohérence avecl’engagement du pronostic vital à moyen terme, délai qui n’a pas àdépasser douze mois, d’une part, et pour maintenir l’intérêt d’unetelle réévaluation, dans un délai raisonnablement antérieur àl’administration de la substance létale, de l’autre.
Il est nécessaire de rappeler que cette réévaluation par le mêmemédecin est nécessaire au bout d’un certain temps et ne peut êtrepleinement réalisée par le professionnel de santé qui accompagne lapersonne lors de l’administration de la substance, dès lors qu’ils’agit d’un infirmier ou d’un médecin autre que celui qui a procédéà l’évaluation initiale.