ART. 1ER SEXIES	N°2841	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Ordre du jour (48)
AMENDEMENT N°2841
présenté par
Mme Gatel, M. Vuibert, Mme Josso, Mme Brocard, Mme Dupont, Mme Maud Petit, Mme Lasserre, M. Laqhila, M. Bru, M. Le Gendre, Mme Thillaye et Mme Mette
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ARTICLE 1ER SEXIES
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.