APRÈS ART. 21	N°2842	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2842
présenté par
Mme Gatel, M. Vuibert, Mme Josso, Mme Brocard, Mme Dupont, Mme Maud Petit, Mme Lasserre, M. Laqhila, M. Brosse, M. Bru, Mme Thillaye et Mme Mette
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Dans le délai d’un an à compter dela promulgation de cette loi, le Gouvernement remet un rapport surl’état d’avancement de la création du diplôme d’études spécialiséesde médecine palliative et de soins d’accompagnement, dansl’objectif de structurer une filière universitaire dédiée aux soinspalliatifs et d’accompagnement. Un décret détermine les modalitésde développement de cette filière et les conditions d’accès etd’obtention du diplôme.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif deveiller à la mise en oeuvre  d’une filière universitairedédiée aux soins palliatifs et d’accompagnement, concrétisant ainsil’annonce du Gouvernement, dans sa stratégie décennale, de créer undiplôme d’études spécialisées (DES) de médecine palliative et soinsd’accompagnement. 
En effet, pour développer laculture et les soins palliatifs, il est nécessaire de renforcer laformation de tous les professionnels de santé.
Mais il est nécessaire également devaloriser la formation des professionnels qui souhaitent sespécialiser. La création d’un diplôme d’études spécialisées demédecine palliative, reconnue par l’ordre des médecins, est unpremier pas vers la structuration d’une filière universitairedédiée et reconnue. 
Le développement de la recherchesur la fin de vie serait en outre indispensable.
Cet amendement vise à matérialiserl’objectif annoncé par le Gouvernement dans la loi et dans ceprojet de loi à l’alinéa 3 de l’article 1er quater.