APRÈS ART. 21	N°2843	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2843
présenté par
Mme Gatel, M. Vuibert, Mme Josso, Mme Brocard, Mme Dupont, Mme Maud Petit, Mme Lasserre, M. Laqhila, Mme Boyer, M. Bru, Mme Thillaye et Mme Mette
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’opportunité de créer une spécialitéd’infirmier en soins palliatifs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement demande augouvernement un rapport sur l’opportunité de créer une spécialitéd’infirmiers en soins palliatifs.
Cet amendement reprend lespréconisations du rapport d’information sur l’évaluation de la loin° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveurdes malades et des personnes en fin de vie.