ART. 16	N°2854	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2854
présenté par
Mme Gatel, Mme Josso, Mme Brocard, Mme Dupont, Mme Maud Petit, M. Cubertafon, Mme Lasserre, M. Laqhila, M. Bru, Mme Thillaye, Mme Mette et M. Fuchs
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ARTICLE 16
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.