AVANT ART. 4 QUATER	N°2857	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°2857
présenté par
Mme Gatel, Mme Josso, Mme Brocard, Mme Maud Petit, Mme Lasserre, M. Laqhila, M. Bru, Mme Thillaye et Mme Mette
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AVANT L’ARTICLE 4 QUATER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.