ART. 11	N°2858	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2858
présenté par
M. Dirx
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ARTICLE 11
Rédiger ainsil’alinéa 7 :
« Lorsque celle-ci n’est pasen mesure d’y procéder physiquement, l’administration esteffectuée, à sa demande, soit par une personne volontaire qu’elledésigne lorsqu’aucune contrainte n’y fait obstacle, soit par leprofessionnel de santé présent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir larédaction initiale de l’article afin de respecter l’équilibre de laloi qui a été souhaitée et été présentée dans son texteinitial.
Cet amendement vise à empêcher l’autorisation de suicideassisté, en évitant et en empêchant toutes les dérives. Ilrevient ainsi seulement à la personne qui demande l’injection de lasubstance létale d’y procéder elle-même, sauf en casd’impossibilité physique.