ART. 1ER BIS	N°2859	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2859
présenté par
M. Didier Martin
------------
ARTICLE 1ER BIS
À la fin de la seconde phrase del’alinéa 4, substituer aux mots :
« la stratégie décennale dessoins d’accompagnement »,
les mots :
« cette stratégie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.