ART. 1ER BIS	N°2860	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2860
présenté par
M. Didier Martin
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ARTICLE 1ER BIS
À l’alinéa 7, substituer auxmots :
« d’accompagnementdéfinis »
les mots :
« palliatifs etd’accompagnement mentionnés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.