ART. 1ER TER	N°2861	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2861
présenté par
M. Didier Martin
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ARTICLE 1ER TER
I. – Compléter l’alinéa 4par les mots :
« les dépenses relatives ».
II. – En conséquence, au début del’alinéa 5, insérer le mot :
« À ».
III. – En conséquence, au mêmealinéa, substituer au mot :
« les »
le mot :
« aux ».
IV. – En conséquence, au débutde l’alinéa 6, substituer au mot :
« Les »,
le mot :
« Aux ».
V. – En conséquence, procéder à lamême substitution au début des alinéas 7 à 11.
VI. – En conséquence, au débutde l’alinéa 12, substituer au mot :
« Le »,
le mot :
« Au ».
VII. – Enconséquence, au début de l’alinéa 13, substituer aumot :
« Les »,
le mot :
« Aux ».
VIII. – En conséquence,procéder à la même substitution au début de l’alinéa 14.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.