ART. 1ER TER	N°2864	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2864
présenté par
M. Didier Martin
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ARTICLE 1ER TER
À l’alinéa 10, après lemot :
« en »,
insérer les mots :
« unité de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.