ART. 16	N°2866	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2866
présenté par
M. Meizonnet, M. Berteloot, Mme Menache, Mme Levavasseur, M. Mauvieux, M. Chenu, M. Rancoule et Mme Parmentier
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ARTICLE 16
À la fin de l’alinéa 5,supprimer les mots :
« et lui communiquer le nomdes professionnels de santé disposés à participer à cette mise enoeuvre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est desupprimer l’obligation qu’auront les professionnels de santé quirefusent d’euthanasier un patient de trouver unremplaçant. Cette tâche doit revenir à l’administrationhospitalière ou peut être directement demandée à d’autresprofessionnels de santé. En revanche, confier cette responsabilitéà la personne qui a refusé de pratiquer une fin de vie revient pourcette dernière à prendre part, de manière indirecte, à une actionqu’elle refuse pour des raisons personnelles. 
La clause de conscience doit pourtant garantir auxprofessionnels de la santé le droit de ne pas prendre part, d’unemanière ou d’une autre, à une euthanasie si ces derniersconsidèrent qu’elle entre en contradiction avec leur vision de lafin de vie.