ART. 8	N°2868	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2868
présenté par
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 11, après le mot : 
« médecin », 
insérer les mots : 
« , au nom de l’instancecollégiale, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent alinéa vise à renforcerla dimension collégiale de la décision, dans la mesure où lemédecin instructeur est tenu de demander leur avis à d’autresprofessionnels de santé et où le présent article prévoit déjà une« procédure collégiale pluriprofessionnelle » (alinéa 4).Une telle décision ne peut effectivement résulter que d’uneconcordance d’avis médicaux et ne saurait peser sur un seul et mêmeprofessionnel de santé, au risque de voir augmenter les recours auxclauses de conscience.