ART. 9	N°2870	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2870
présenté par
Mme Descamps, M. Lenormand et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 5 par lesmots : 
« , à l’exception des mineursde moins de 14 ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Que la personne soit accompagnée deses proches et amis au moment de sa fin de vie est une belle idée,forte et humaine, que le présent amendement ne remet pas en cause.Ce qui est toutefois à craindre, c’est l’impact psychologique dufait d’assister à la fin de la vie d’une personne aimée, à sesderniers instants, à l’injection du produit qui va la tuer et deson passage de vie à trépas. Si les proches majeurs sont encapacité d’estimer s’ils peuvent gérer l’impact psychologique deces moments extrêmement douloureux, ce n’est pas le cas desenfants, lesquels peuvent garder des séquelles émotionnelles,psychiques et affectives. Voir le corps sans vie d’un proche estune chose, le voir décéder sous ses yeux en est une autre. Leprésent amendement vise donc à interdire la présence demineurs de 13 ans ou moins au moment de la procédure d’aide àmourir. On notera que le présent amendement conserve tout de mêmela possibilité de la présence des adolescents à compter de 14ans.