ART. 8	N°2874	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2874
présenté par
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 12, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« sept ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le délai de deux jours de réflexionsemble extrêmement court pour prendre une décision aussi grave quecelle de mourir. Dans la mesure où l’ancien délai de réflexionavant une interruption volontaire de grossesse, qui constitue luiaussi un choix fondamental engageant l’avenir de la personne, étaitd’une semaine, un délai au moins équivalent semble plus cohérentavec la gravité de la démarche.