ART. 9	N°2875	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2875
présenté par
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« d’un an » 
les mots :
« de six mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article prévoit quelorsque la date retenue pour procéder à l’administration de lasubstance létale est postérieure de plus d’un an à la date de lademande, le médecin puisse évaluer à nouveau la volonté de lapersonne à l’approche de la date. Et effectivement, il peut sepasser de nombreux événements en un an, d’autant que cetteperspective lointaine induit que le pronostic vital de la personnen’est pas engagé et que la maladie est d’évolution lente. 
Il semble donc pertinent, dansce contexte, de ramener ce délai à six mois, afin de s’assurer,sans créer d’obstruction aucune, que la personne n’a pas évoluédans sa volonté de recourir à l’aide à mourir à l’approche de ladate.