ART. 1ER QUINQUIES	N°2876	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2876
présenté par
M. Didier Martin
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ARTICLE 1ER QUINQUIES
I.– À la fin de la premièrephrase, substituer aux mots : 
« la loi n° 2016‑87 du 2février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et despersonnes en fin de vie, effectuées »
les mots : 
« l’article L. 1110‑5‑2du code de la santé publique, mobilisant des données agrégées etanonymisées ».
II. – En conséquence,supprimer la seconde phrase.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, le respectdes lois sur le secret médical et les fichiers étant obligatoiresans qu’il soit nécessaire de le préciser.