ART. 1ER QUINQUIES	N°2877	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2877
présenté par
M. Didier Martin
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ARTICLE 1ER QUINQUIES
À la première phrase, après lemot :
« remet »,
insérer les mots :
« au Parlement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.