ART. 6	N°2887	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2887
présenté par
M. Sansu, M. Nadeau, M. Tellier et M. Rimane
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 6,substituer au mot :
« ou »,
le signe :
« , ».
II. – En conséquence,compléter ce même alinéa par les mots :
« ou être suivi de manièrerégulière par un professionnel de santé en France ».
III. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant : 
« Lorsque la personne n’estpas de nationalité française ou ne réside pas de façon stable etrégulière en France mais est suivie de manière régulière par unprofessionnel de santé en France, l’article 19 de la loin° du relative à l’accompagnement des malades et de la fin devie n’est pas applicable. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli porté par laMGEN ouvrant l’accès des dispositions du projet de loi auxpersonnes suivies médicalement de manière régulière en France.