APRÈS ART. 4	N°2889	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2889
présenté par
M. Balanant et Mme Jacquier-Laforge
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Après le deuxième alinéa del’article L. 2132‑1 du code de la santé publique, il estinséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret en Conseild’État liste les informations que doit contenir ce carnet de santé,parmi lesquelles une information sur les directivesanticipées ».  
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inciterle Gouvernement à faire ajouter dans le carnet de santé une pagesur les directives anticipées et les informations yafférent. Relevant davantage d’une modification d’ordrerèglementaire, cet amendement doit être vu comme un amendementd’appel.