ART. 1ER SEXIES	N°2890	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2890
présenté par
M. Didier Martin
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ARTICLE 1ER SEXIES
I. – À la fin de la premièrephrase, substituer aux mots :
« du déploiement des soinsd’accompagnements définis à l’article 1er de laprésente loi »,
les mots :
« de l’offre de soinspalliatifs et d’accompagnement mentionnés à l’articleL. 1110‑10 du code de la santé publique ».
II. – En conséquence, à ladeuxième phrase, après la première occurrence dumot :
« soins »
insérer les mots :
« palliatifs et ».
III. – En conséquence, à la mêmephrase, supprimer les mots :
« , notamment en soinspalliatifs, ».
IV. – En conséquence,à la dernière phrase, après le mot :
« soins »
insérer les mots :
« palliatifs et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.